Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site ritelle.fr par toute personne physique majeure (« le Client » ou « les Mariés »). Elles régissent la fourniture par Ritelle d'un service de site web personnalisé pour célébrer un mariage.

2. Formules et tarifs

Trois formules sont proposées :

• Essentiel — 99 € TTC, paiement unique
• Signature — 149 € TTC, paiement unique
• Heritage — 249 € TTC, paiement unique

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI le cas échéant). Le détail des prestations incluses dans chaque formule est consultable sur la page ritelle.fr/pricing.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la page de tarifs. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Ritelle. À l'issue du paiement, le Client reçoit par email un lien de connexion sécurisé donnant accès à son espace personnel.

4. Livraison du service

Le service est délivré immédiatement à l'issue du paiement : accès à l'espace de personnalisation, mise à disposition du sous-domaine ritelle.fr/m/votre-couple, hébergement et certificat SSL inclus pour la durée de la formule choisie.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Garantie commerciale Ritelle : au-delà du délai légal, Ritelle s'engage à étendre cette garantie à 30 jours à compter du paiement. Pour exercer ce droit, écrivez à hello@ritelle.fr. Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement initial.

Note : le droit de rétractation s'exerce sur le service tant qu'il n'a pas été pleinement exécuté. La publication du site mariage (passage en statut « publié ») constitue une exécution dont le Client reconnaît être informé.

6. Hébergement et durée

Chaque formule inclut un hébergement et un certificat SSL pour la durée indiquée (1, 2 ou 3 ans selon la formule). Au-delà, le Client peut prolonger l'hébergement au tarif coûtant ou exporter ses données (contenu du site et RSVPs) à tout moment.

7. Données et confidentialité

Les données collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Ritelle s'engage à ne jamais vendre ni transférer les données des Clients ni de leurs invités à des tiers.

8. Responsabilité

Ritelle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire due à un cas de force majeure ou à un acte d'un tiers.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client peut, après avoir tenté une résolution amiable auprès de Ritelle, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.